jeudi 18 août 2011

La constitution n'est pas un exercice comptable

La constitution est le socle de notre république. Elle est le socle commun de notre histoire et de nos choix. Elle définit les principes de la République Française. Elle est la garantie que nos institutions sont démocratiques, et sous le contrôle des citoyens. Elle est imparfaite, trop présidentielle et peu parlementaire, ... et sans doute amendable. C'est beau, hein ?

Et la , alors ?

En quoi la constitution doit être comptable ? Doit-on inscrire dans la Constitution que "l'instauration de lois-cadres d'équilibre des finances publiques, avec l'objectif d'assurer de façon pluriannuelle, l'équilibre des comptes des administrations publiques".()

Depuis 2002, les gouvernements successifs ont augmenté sans commune mesure. Convenons qu'ils ont poursuivi les politiques publiques de leurs prédécesseurs de droite comme de gauche. Afin de convaincre les marchés et les agences de notation, le président Sarkozy désire maintenant voir appliquer une règle d'or des finances publiques. Et ensuite quelle seront les décisions qu'il devra prendre pour satisfaire l'appétit des boursicoteurs ? Plus de rigueur, moins d’impôts, moins d'Etat, ...

"Des règles constitutionnelles d’objectifs existent déjà depuis 1995 – les critères de Maastricht : elles sont pourtant allègrement violées et n’ont pas empêché la terrible dégradation de nos comptes publics depuis 2007". (source )

Pourquoi ne pas commencer par inscrire dans la constitution que l'imposition doit être progressive en fonction des revenus et du capital. Pourquoi ne pas inscrire dans la Constitution que le gouvernement prend le choix d'une politique juste et équitable.

Le débat ne fait que commencer. A la gauche, de trouver pour plus de justice sociale.


1 commentaire:

Troll un jour, troll toujours ?
allez fais un geste, cher anonyme,
trouve-toi au moins un pseudo !