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jeudi 30 avril 2009

et je te dirai qui tu es.



Vous pouvez aussi choisir de faire vous-même vos créations sur

PS : ceci est une création libre et aléatoire. Tout détournement est possible, alors je demande aux néophyte(rss)s de calmer leur ardeur.

Notre député Gérard Gaudron est maintenant presque libéré d'un fardeau.
Bientôt il pourra se concentrer sur son travail de député.
Il faut dire qu'il s'était un peu emballé avec cette histoire de recours.
Pantoufler à l'assemblée plutôt qu'à la mairie, c'est classe.

Allez je m'avance, la fin du recours arrive ... Et si j'ai perdu à ce moment-là, je promet de m'excuser auprès du lecteur pour ce billet très ligne jaune. Malheur aux vaincus dirons certains.

En attendant voici la suite des questions de notre député.
Bien entendu, comme je n'y comprends rien, vos contributions seront toujours les bienvenues.


13ème législature

Question N° : 34328 de M. Gaudron Gérard ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé : Fonction publique
Ministère attributaire : Fonction publique

Question publiée au JO le : 04/11/2008 page : 9463

Réponse publiée au JO le : 14/04/2009 page : 3589

Rubrique : fonction publique territoriale
Tête d'analyse : notation
Analyse : déontologie
Texte de la QUESTION : M. Gérard Gaudron appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le fait qu'un cadre communal, par ailleurs délégué syndical, puisse évaluer l'un de ses employés qui n'est pas syndiqué. Il souhaiterait obtenir des précisions afin de savoir si cette situation est compatible avec les missions dévolues aux délégués syndicaux.
Texte de la REPONSE : Il ressort de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-473 du 14 mars 1986 que les fonctionnaires territoriaux font l'objet d'une notation annuelle. Le pouvoir de fixer les notes et appréciations générales exprimant la valeur professionnelle des fonctionnaires dans les conditions définies à l'article 17 du titre Ier du statut général est exercé par l'autorité territoriale au vu des propositions du secrétaire général ou du directeur des services de la collectivité ou de l'établissement. Les commissions administratives paritaires ont connaissance des notes et appréciations ; à la demande de l'intéressé, elles peuvent en proposer la révision. Par ailleurs, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires garantit la liberté d'opinion aux fonctionnaires. Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race. Enfin, le droit syndical est garanti aux fonctionnaires. Les intéressés peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats. Dès lors, il n'y a pas d'incompatibilité entre la situation d'un fonctionnaire territorial amené, de par ses fonctions, à évaluer ou proposer la notation de fonctionnaires, et sa qualité de délégué syndical.

le recours est une curiosité blogophérique

Telles des aurores polaires, l'atmosphère des blogs aulnaysiens est plutôt à l'illumination. Chacun a vu son aurore. Les uns (dont moi-même) fêtent une victoire ancienne mais pas encore confirmée.
D'autres tentent de croire qu'il existe encore une chance de rattraper le rapporteur.

A voir l'affluence et le pic d'audience ici et ailleurs, l'internaute aulnaysien est à l'affut de l'information. Il faut dire que les semaines dernières avaient été éprouvante.

Entre la , et le vide sidéral qui a suivi, le bloggeur était en état de manque. (d'ailleurs , ni et n'a ?)

Bref, . Enfin dirons-nous tous ?
Et le rapporteur a balayé l'ensemble des conclusions du tribunal administratif. Et il demande aux juges de confirmer l'élection municipale. On attend la conclusion finale dans les jours à venir.

En attendant certains cherchent à rejouer le match, en oubliant qu'une majorité se fait à une voix et une seule. . Et bien qu'il se prépare. Comme M. Ségura l'a expliqué lors d'un conseil municipal : nous sommes toujours en campagne. Dès la fin d'une élection, une autre se prépare. C'est parce que l'on sait que les électeurs jugent un bilan et réclament des projets.

Selon les dires de M. Cannarozzo :

Mais quoiqu'il arrive, une très grande partie des aulnaysiens, de droite comme de gauche d'ailleurs, ont le sentiment d'avoir été doublés à la dernière élection et veulent revoter. Ce sentiment est devenu un besoin de notre population et il est souhaitable d'y répondre sous peine de rendre totalement illégitime le mandat de monsieur Segura.
Alors plutôt que de lire dans une boule de cristal ce que désirent les aulnaysiens, je lui conseille plutôt d'expliquer ou mène la politique de notre gouvernement.
Le député Gérard Gaudron est un homme de conviction, et veut reconquérir son poste perdu de maire. Quel bilan peut-il fournir de son travail de parlementaire ?
Enfin on attends toujours .
C'est plutôt cela qu'attendent les Aulnaysiens.

lundi 27 avril 2009

Rien à rajouter

Comme on peut le lire sur ou sur , le rapporteur du gouvernement s'est prononcé contre l'avis du tribunal de Cergy en faveur de l'annulation de l'élection municipale de 2007.
J'ai déjà l'impression qu'un peu de sérénité vient de revenir en ville.

vendredi 10 avril 2009

Alain Destrem aura-t-il la correction de s'excuser ?

le cumul des gags

Le parlement existe parce que les députés et les sénateurs votent les lois qui leurs sont proposés.

En absence de votants, pas de lois, pas de règlements.

Nous devions avoir une nouvelle gouvernance avec ce gouvernement. On a même modifiée la constitution pour donner plus de pouvoirs aux assemblées, croyait-on.

Mais au lieu de cela, comme le cumul n'a pas été instauré, nos braves élus sont trop occupés par leur différents mandats, et ce à droite comme à gauche.

A un ami élu à qui je posait la question du cumul des mandats lors d'une campagne législative, son commentaire laconique m'en appris suffisamment sur la mentalité d'un professionnel de la politique. Je ne suis maire que d'une petite commune, oubliant par là, que le mandat que ses administrés lui avaient donné avait pour eux une autre valeur. Ce même élu était d'ailleurs président de conseil général, député sortant, ancien ministre et deviendra sénateur sur le tard. Extra non ?

Aux grognons du moment (et j'en fais parti), utile d'attendre de ma part des demandes de démission ... C'est un débat national qu'il faudra bien poser un jour.