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mercredi 25 juin 2008

heure d'été : suite et fin

Voici la réponse apportée par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à la question de M. Gaudron aux conséquence du changement d'heure.

Le système de l'heure d'été consiste à avancer l'heure légale de soixante minutes durant la période estivale par rapport au reste de l'année. Appliqué au Royaume-Uni et en Irlande depuis la Première Guerre mondiale et en Italie depuis 1966, le régime de l'heure d'été a été introduit dans l'ensemble des pays de l'Union européenne au début des années quatre-vingt pour répondre aux chocs pétroliers et à la nécessité de maîtriser les consommations d'énergie. En France, il a été établi par le décret n° 75-866 du 19 septembre 1975. Le bon fonctionnement du marché intérieur européen, notamment en ce qui concerne le secteur des transports et des communications, a conduit à une harmonisation progressive des régimes d'heure d'été des États membres. Actuellement, c'est la directive 2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 qui fixe les périodes d'heure d'été pour une durée indéterminée, à compter de l'année 2002. Conformément à l'article 5 de cette directive qui prévoit un rapport sur les incidences de l'heure d'été sur les différents secteurs concernés, la Commission européenne a transmis le 23 novembre 2007 une communication (COM final 2007 739) constituant le rapport exigé. La Commission estime que le régime d'heure d'été tel qu'instauré par la directive reste approprié. Aucun État membre n'a indiqué vouloir abandonner l'heure d'été ou modifier les dispositions de l'actuelle directive et il a été constaté qu'il n'existe pas d'impact négatif identifiable de l'heure d'été sur les secteurs économiques les plus concernés. Le régime actuel ne constituant pas un sujet de préoccupation dans les États membres de l'Union européenne, la Commission conclut qu'il importe de maintenir l'harmonisation du calendrier pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur qui constitue, l'objectif essentiel de la directive. Les pouvoirs publics n'ignorent pas que, contrairement à ce qui est enregistré dans les autres pays de l'Union européenne très favorables à l'heure d'été, l'opinion publique française est plus nuancée. Toutefois, le dernier sondage SOFRES sur la question montre qu'en 2002, 45 % des personnes interrogées seraient favorables à une heure d'été toute l'année (UTC + 2), 31,4 % sont indifférents et 23,6 % voudraient garder l'heure d'hiver toute l'année (UTC + 1). La dernière enquête menée sur les conditions de vie et les aspirations des français par le CREDOC confirme la même évolution sur cette question. En juin 2005, les positions favorables ou indifférentes à l'heure d'été rassemblent près des deux tiers des personnes interrogées. Les avis favorables à l'heure d'été ont augmenté de 12 points par rapport à 1993 et les avis défavorables à l'heure d'été ont diminué de 13 points. Les études montrent également que les changements répétitifs d'horaires liés à l'application de l'heure d'été seraient plus à l'origine de la gêne ressentie que l'ampleur du décalage de deux heures par rapport au temps universel coordonné (UTC). Une modification de l'heure légale (UTC au lieu d'UTC + 1) ne supprimerait donc pas la gêne liée aux changements d'heures au cours de l'année. Elle pourrait tout au plus, en ramenant à une heure au lieu de deux le décalage par rapport au soleil, atténuer les inconvénients de l'heure d'été pour une fraction de la population qui s'estime gênée par celle-ci. Une telle mesure risquerait d'annuler une partie des bénéfices réalisés jusqu'à présent par la France en matière d'économie d'électricité. Deux estimations réalisées en 1996 et 2006 estiment, en effet, que le régime actuel de l'heure d'été permet d'économiser entre 0,7 et 1,2 TWh chaque année. Le régime actuel semble constituer la meilleure solution au regard de l'intérêt général. Le Gouvernement demeure cependant toujours très vigilant sur l'évolution du dossier et particulièrement attentif aux avis qui lui sont communiqués.

pas de chabichou-party à Aulnay sous Bois


Militant, on a forcément des idées sur tout.
Et bien alors qu'à lieu un grand débat dans le parti socialiste, j'ai décidé d'attendre pour me prononcer. Ségolène, Bertrand, Martine ou un autre attendront.

Enfin je m'élève contre la proposition d'un lecteur de . et celui-ci ferai mieux de rester vraiment silencieux.
Celui semble penser que l'on va renommer la place d'un grand homme et remplacer sa croix de lorraine par un chabichou.


Non pas de tour Eiffel miniature.
Non pas de Chabichou géant.

PS :
  1. ceci est de la politique fiction,
  2. ceci est un trait d'humour
ami lecteur, à toi la réponse.

samedi 21 juin 2008

Oh là,
un mois de silence,
c'est long.

Il parait que je n'aime pas les gens de droite. J'en ferai une affaire personnelle par mes attaques incessantes envers M. Gaudron.

Pour répondre simplement, je vais vous surprendre mais il existe des responsables politiques. Et Gérard G. comme Gérard S. en sont. Non seulement ils sont responsables mais aussi élus. Et comme tout élu, ils ont droit à être interpelé sur leur choix de politique, ici à Aulnay-sous-Bois, comme la-bas à l'assemblée. Et ce qui se passe ici, peut être la résultante de la-bas. C'est simple comme tout.
Pour rappel, cette assemblée UMP est la seule depuis 1978 a être reconduite. Ces messieurs (désolé mesdames) sont comptables de la gestion de la France depuis 2002.

Dans de précédents posts, j'ai cité des questions du député Gérard Gaudron (heures d'été, liste électorale, homéopathie, ...). Son action semble se concentrer sur notre ville. A l'heure du pouvoir d'achat en berne, sa question sur l'heure d'été m'a surpris, si ce n'est amusé.

Enfin, il se reprend. Et j'attends la réponse que fera le ministre a cette question suivante :

Question N° : 25089 de M. Gaudron Gérard ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé : Logement et ville
Ministère attributaire : Logement et ville

Question publiée au JO le : 17/06/2008 page : 5029

Rubrique : baux
Tête d'analyse : baux d'habitation
Analyse : dépôt de garantie. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Gérard Gaudron attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les conditions d'application de l'article 10 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat. En effet, cet article modifie le premier alinéa de l'article 22 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, en faisant passer le dépôt de garantie de deux à un mois et dispose que celui-ci est versé au bailleur directement par le locataire ou par l'intermédiaire d'un tiers. Cependant, il semble que des loueurs continuent de demander le versement de deux mois de dépôt de garantie, alors que l'article 10 est applicable aux contrats de location conclus à compter de la publication de la présente loi, ce qui a été rendu effectif dans le Journal officiel du 9 février 2008. Il lui demande donc de lui apporter quelques précisions.